Conditions d’utilisation

Identité du vendeur

CUISINE APTITUDE, SARL au capital de 65 000 €, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 492 749 122. Siège social : 39 rue du Faubourg-de-Saverne, 67000 Strasbourg. TVA intracommunautaire : FR67492749122. Téléphone : +33 5 55 45 72 00. Email : support@cuisineaptitude.shop. Directeur de la publication : Jean Nicolas.

Produits

Les produits proposés sont des appareils de chauffage au bois et des éléments de fumisterie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, conformément au DTU 24.1 et à la notice du fabricant.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, TVA française de 20 % incluse. Le prix affiché est le prix total. La livraison est offerte, sans minimum d'achat.

Commande et paiement

La commande s'effectue en plusieurs étapes sur la boutique. Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment du paiement. La commande est ferme au paiement. Une facture mentionnant la TVA est fournie ; les professionnels peuvent récupérer la TVA.

Livraison

La livraison est gratuite pour toute commande, sans minimum d'achat, en France métropolitaine uniquement. Délai total de 3 à 6 jours ouvrés. Les poêles et les colis longs voyagent sur palette, avec livraison au pied du camion.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif (article L221-18). Les frais de retour sont à notre charge (article L221-23). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit (article L221-24). Exception (article L221-28 3°) : les éléments de conduit coupés à dimension à votre demande ne peuvent pas être retournés. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à support@cuisineaptitude.shop.

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité et n'a qu'à établir l'existence du défaut. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Responsabilité et sécurité

Les appareils doivent être utilisés conformément à leur destination et à la notice du fabricant, dans le respect des distances aux matériaux combustibles. Le ramonage des conduits est obligatoire au moins une fois par an pour les appareils à combustible solide (décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023).

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Médiation et litiges

CUISINE APTITUDE a adhéré au médiateur de la consommation CM2C (https://www.cm2c.net) ; tout consommateur peut le saisir gratuitement. Le présent contrat est soumis au droit français et les tribunaux français sont compétents.